Snel over de Schelde — CLUF
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit votre utilisation de l'application mobile « Snel over de Schelde » (l'« Application »), publiée par :
SMDS Solutions — une filiale de 10000 Suns bv
Siège social à Sanderusstraat 9, 2018 Antwerpen, Belgique
hello (at) smds.be
Numéro d'entreprise: BE 0788.948.312
Numéro de TVA: BE 0788.948.312
1. Octroi de licence
Sous réserve du respect de ce CLUF, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable, pour installer et utiliser l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales.
2. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas décompiler ni tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, et à ne pas perturber son fonctionnement ni celui des services de tiers dont elle dépend (voir notre Politique de confidentialité pour le détail de ces services).
3. Absence de garantie
L'Application s'appuie sur des données en temps réel fournies par des tiers (statut du bac, du tunnel et des vélos partagés). Nous faisons des efforts raisonnables pour que ces informations soient exactes, mais l'Application est fournie « en l'état », sans garantie que les informations de traversée soient toujours complètes, exactes ou disponibles. Faites toujours preuve de discernement et suivez la signalisation officielle pour décider comment traverser.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SMDS Solutions et 10000 Suns bv ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de l'Application, ou de votre incapacité à l'utiliser, y compris en cas de confiance accordée aux informations de traversée affichées.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son design et son contenu sont la propriété de SMDS Solutions ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous confère aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.
6. Résiliation
Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions, ou lorsque vous désinstallez l'Application.
7. Modifications du présent CLUF
Nous pouvons mettre à jour ce CLUF de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » ci-dessus.
8. Droit applicable
Ce CLUF est régi par le droit belge. Tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.
9. Contact
Des questions sur ce CLUF ? Contactez-nous à hello (at) smds.be.