Fornado — CLUF
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit votre utilisation de l'application mobile Fornado (l'« Application »), publiée par :
SMDS Solutions — une filiale de 10000 Suns bv
Siège social à Sanderusstraat 9, 2018 Antwerpen, Belgique
hello (at) smds.be
Numéro d'entreprise: BE 0788.948.312
Numéro de TVA: BE 0788.948.312
1. Acceptation
En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ce CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas installer ni utiliser l'Application.
2. Comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte fourni par votre club. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription (y compris, le cas échéant, votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil) et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité effectuée via votre compte ; nous ne sommes pas responsables d'une utilisation non autorisée par des tiers résultant du fait que vous n'ayez pas sécurisé vos identifiants.
3. Utilisation de l'Application
L'Application réunit les fonctionnalités d'un club sportif — contrôle d'accès des membres, communications du club et fonctionnalités personnalisées pour les membres — au sein d'une seule plateforme. Le contrôle d'accès et, lorsque le club l'active, des fonctionnalités de paiement dans l'application (par exemple via Payconiq) peuvent être disponibles ; lorsque des prestataires de paiement tiers sont impliqués, votre paiement est traité par ce prestataire selon ses propres conditions, et non par nous.
4. Accès à la caméra
L'Application peut demander l'accès à la caméra pour vous permettre de définir une photo de profil ou de scanner un code QR de paiement. L'accès à la caméra n'est utilisé qu'à ces fins ; les images ne sont pas conservées, sauf si vous choisissez de les enregistrer vous-même.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à n'utiliser l'Application qu'à des fins légitimes et personnelles liées à votre affiliation au club, et à ne pas : tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, aux comptes d'autres membres ou à nos systèmes ; télécharger du contenu illicite, portant atteinte à des droits, ou inapproprié ; perturber la sécurité ou le fonctionnement normal de l'Application ; ou porter atteinte à la vie privée d'autres membres.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation du présent article.
6. Propriété intellectuelle
L'Application et l'ensemble de ses composants (conception, code, graphismes et contenu) demeurent la propriété de SMDS Solutions ou de ses concédants de licence. Toute copie, modification ou redistribution d'une partie de l'Application sans notre autorisation écrite est interdite.
7. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce CLUF.
8. Absence de garantie et limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'erreurs techniques, d'une utilisation abusive par des tiers, ou de défaillances de services externes dont l'Application dépend (y compris Firebase ou les prestataires de paiement).
9. Résiliation
Votre accès à l'Application peut être résilié en cas de violation de ce CLUF, de suspicion de fraude, ou à votre propre demande (par exemple en supprimant votre compte).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour l'Application et ce CLUF de temps à autre ; dans la mesure raisonnablement possible, nous informerons les utilisateurs des modifications substantielles. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » ci-dessus.
11. Droit applicable
Ce CLUF est régi par le droit belge. Tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.
12. Contact
Des questions sur ce CLUF ? Contactez-nous à hello (at) smds.be.